France et immigration

Comment la législation française a-t-elle évolué en ce qui concerne le droit des immigrants ? GUIRAUDON, Virginie, L’intégration des immigrés ou la politique de l’esquive, réformer sans changer de modèle ? in La France en mutation, 1980 – 2005, Presses de la fondation nationale des Sciences politiques, 2006.

L’étude montre que la notion d’ethnicité est commune à la droite et à la gauche. L'immigré est délinquant pour la droite, victime pour la gauche (images, d’ailleurs, relayées par les journaux). Mais la culture française lui est imperméable, son principe est que les Français sont égaux et que c’est à l’immigré de prouver qu’il veut rejoindre la communauté. L’outil d’intégration, ce sont les institutions de l’État providence (« insertion dans le marché du travail et leur participation dans les organisations sociales »). Comme elles sont en désarroi, l’immigré souffre. Cependant notre législation demeure étonnamment efficace pour donner les mêmes droits sociaux aux nationaux et non nationaux.

« par hasard, des populations issues de l’immigration sont de facto les bénéficiaires (proportionnellement) privilégiées des politiques dirigées contre l’exclusion sociale » puisque « la coïncidence entre leurs propres caractéristiques et les critères socio-économiques utilisés leur permet d’en bénéficier, sans que ces populations soient explicitement ou exclusivement ciblées ».

Par contre, il n’en est pas de même pour le droit politique, il demeure lié à la citoyenneté.

De ce fait, les partis politiques sont forcés de transformer la France en dissimulant leurs intentions :

les décideurs ont mis au point plusieurs stratégies d’esquive, pour que les électeurs ne puissent pas identifier facilement le responsable des réformes, soit en cherchant à obtenir un consensus large, soit en réduisant la visibilité des réformes

La gauche semble avoir été la plus habile à ce jeu. Elle a fait évoluer l’esprit des lois dans le sens d’une obligation de la nation à intégrer les immigrés (« lutte contre les discriminations » du gouvernement Jospin) ; Martine Aubry a exploité la montée de l’extrême droite en Autriche pour susciter un débat européen, et ensuite faire entrer en droit français ce qui en avait résulté (la mesure a été prise en un temps record, notamment parce que « la directive a été adoptée sans que les services ministériels susceptibles d’émettre des réserves aient été consultés »), à savoir les principes du droit britannique. Mais l’administration, l’INSEE en premier aurait résisté à cette attaque contre l’égalité. À la fin de l’étude (2005), il semble qu’il y ait un retour européen vers l’assimilation (l’immigré doit chercher à s’intégrer à la communauté d’accueil).

Commentaires

Je n’avais pas réfléchi à la question du traitement des immigrés avant de lire cette étude, et j’étais convaincu qu’il y avait discrimination. Ce texte m’amène à me demander si des Français de souche placés dans de mêmes conditions ne subiraient pas le même sort.

• J’ai été frappé de voir que les personnels des SSII que je fréquente sont en énorme proportion d’origine maghrébine. Le conseil n’est-il pas un métier bien payé et intéressant ? Est-il indigne des Français de souche ? Ceux-ci demandent-ils trop ? Je n’ai pas d’explications.
• Les immigrés de première génération que je connais et qui sont diplômés de grandes écoles font de très belles carrières (je précise que je ne connais pas Carlos Ghosn). À l’envers, d’après ce que me dit un ami issu du 93, ses camarades d’école, et son frère, Français de souche, vivent un chômage permanent et s’émerveillent « qu’il s’en soit sorti ».

Est-ce que ce qui cause les problèmes qui affectent ce que nous appelons maintenant des « minorités ethniques » ne vient pas de ce que la machine à intégrer les pauvres (l’école, l’armée et l’entreprise) a fait faillite ? D’ailleurs, est-ce que, comme le dit une citation ci-dessus, notre modèle donne « par hasard » les mêmes droits aux personnes qui se trouvent dans de mêmes situations ? Ou est-il tout simplement efficace ? Ne faudrait-il pas le faire fonctionner comme il devrait plutôt que d'essayer de le transformer ?

Compléments :

• Si la lutte contre la discrimination est une valeur de la gauche et qu'elle est frustrée par l'égalitarisme (qui explique les malheurs des immigrés par leur position sociale), je comprends mieux pourquoi France Culture donne autant d'importance aux informations qui semblent prouver cette discrimination (délit de sale gueule, CV refusés du fait du nom qu'il porte...).
• Ce texte paraît fournir une illustration de l’incapacité de l’Union Européenne à prendre en compte dans ses décisions les mécanismes démocratiques nationaux.
• Sur les pannes du moteur d'intégration : Protection sociale.