Protection sociale

La France change beaucoup plus qu’on ne le dit. Sa conception de la protection sociale s’est transformée du tout au tout en quelques décennies :

Changement de principes

Sa finalité initiale était « l’intégration » de la nation, et notamment des pauvres. Cela signifiait une logique de plein emploi et un système d’assurance sociale payée par le salarié sur son salaire (logique de l’assurance). La préoccupation du système était la lutte contre le chômage, dont l’outil était l’augmentation des prestations sociales (d’où augmentation de la demande, qui tire l’économie - Keynésianisme). Les rôles étaient bien définis : l’État s’occupait du politique, le patronat de l’entreprise et le syndicat des institutions de protection sociale.

Aujourd’hui, une partie importante de la population dépend du RMI qui est alimenté par l’impôt, donc contrôlé par l’État et la France qui travaille est régie par un système mixte assurance sociale, assurance privée. L’anxiété nationale n’est plus le chômage, mais l’inflation, l’outil d’intervention est la relance par l’offre et la rigueur budgétaire (Monétarisme).

Les étapes du changement

Transformation progressive :

• Le système initial est rongé par l’augmentation de ses coûts : crise, chômage, mais aussi rapide augmentation des services offerts par l’assurance sociale. Il réagit selon sa logique : en augmentant les recettes (primes d’assurance, donc prélèvements sociaux sur les salaires) - la réduction des coûts aurait été inacceptable aux syndicats ; puis en retirant du service les personnes les plus âgées (retraite ramenée de 65 à 60 ans). Deux relances keynésiennes (Chirac et Maurois) sont des échecs.
• C’est alors que l’Europe entre en lice. Ses principes fondateurs semblent être « Monétaristes », à l’opposé de ceux qui prévalaient jusque-là dans les États européens. Leur adoption signifie l’impossibilité des déficits sociaux. C’est l’excuse (?) que trouvent alors les gouvernements pour attaquer les dépenses des systèmes sociaux.
• Progressivement de victimes de la crise, ces systèmes sont perçus comme sa cause. On dit alors que l’augmentation des cotisations pèse sur la compétitivité des entreprises et crée le chômage ; que ces systèmes ne prévoient pas le cas du chômeur ; que la gestion paritaire encourage l’irresponsabilité.
• Les prestations sociales sont réduites, l’appel au marché augmenté (complémentaires…), les exclus du système sont pris en charge par les allocations de revenu minimal alimentées par l’impôt (CSG), la protection sociale échappe de plus en plus aux syndicats et ses coûts sont contrôlés par l’Assemblée.

Le mécanisme du changement

Ces changements auraient été introduits « à la marge » puis étendus. Si bien que les tenants de l’État providence ne se sont pas méfiés. Il est aussi possible qu’il y ait eu marché de dupes, les intérêts que chacun y trouve étant contradictoires. Surtout ce changement est l’histoire de la construction d’un consensus, ses acteurs (notamment les syndicats, la CFDT ayant joué les premiers rôles) s’étant convaincus qu’il était le seul possible. Cette communauté d’idées serait-elle favorisée par le fait qu’ils passent leur existence ensemble, commission après commission, et finissent par penser la même chose ?

Commentaires

Voilà un constat qui me laisse avec plus de questions que de réponses :

• Il semblerait que les théories économiques ne ressortissent pas à la science, mais à l’idéologie. Le Keynésianisme serait favorable au « peuple », le Monétarisme au « capital ».
• Il n’y en aurait pas une qui serait meilleure que l’autre, mais toutes les deux aboutiraient à un monde particulier. Par exemple, l’application du modèle favorable au « capital » (à la production) semble de tous temps générer une population d’exclus, qui sont pris en charge par la collectivité (les paroisses pour le capitalisme anglais original, l’État et le RMI aujourd’hui).
• Leur succès ne serait donc pas une question de lois de la nature, mais de volonté. Si nous avons renoncé à l’État providence, c’est que nous n’en voulions plus ? Peut-être aussi, comme le dit cette étude, nous n’avons pas compris où nous nous engagions, et n’avons pas fait les efforts nécessaires à la survie d'un modèle qui était incompatible avec un chômage élevé. (La solution à ce problème serait-elle la « flexisécurité » ?)
• Ce texte pose la question du rôle de l’Europe. Elle semble avoir été conçue sur un modèle « monétariste », selon le consensus qui prévalait parmi les élites mondiales. De ce fait, il leur était facile d’arguer des contraintes européennes (à l’origine desquelles elles étaient) pour mettre un terme aux États providences nationaux, incompatibles avec elles.

Compléments :

• L’origine de mes réflexions : PALIER, Bruno, Un long adieu à Bismarck ? Les évolutions de la protection sociale in La France en mutation, 1980 – 2005, Presses de la fondation nationale des Sciences politiques, 2006.
• Une autre vision de l’impact de l’Europe sur l’organisation des nations : Chaos européen.
• Le renouvellement de la logique des principes d'une société par une idée, apparemment inoffensive, rappelle ce que dit Les Lumières.