Suicide et responsabilité de l’entreprise

Risque suicidaire : enjeux et responsabilité. Article écrit par 4 avocats.

Une entreprise dont un salarié se suicide a peu de chances de ne pas être jugée coupable. La justice tendant surtout « à se montrer peu exigeante en ce qui concerne les éléments à fournir par les ayants droit. Ainsi la Cour admet-elle au rang de preuve du lien de causalité des attestations de proches ou de collègues, ainsi qu’un certificat médical »

Le décès peut-être reconnu comme accident du travail, ce qui peut entraîner ensuite une action en faute inexcusable. Par ailleurs, des poursuites pénales peuvent être engagées « contre l’entreprise personne morale, mais aussi contre le représentant légal de celle-ci ou son délégataire, l’encadrement en général, voire les collègues de travail. »

le Code pénal prévoit un arsenal répressif important pour sanctionner ceux qui, par leur comportement, pourraient conduire un salarié, collègue ou subordonné, à mettre fin à ses jours.

Quant à la prévention :

la nécessité de développer une vraie politique de reconnaissance au travail. A cela, les DRH ajoutent aussi la nécessité de mieux anticiper les changements en y associant davantage les salariés, et celle de développer un climat de confiance et d’appartenance plutôt que de compétition et d’individualisation.

Cet arsenal législatif ne s’applique pas qu’au suicide mais défend l’individu contre le harcèlement. Il devrait devenir difficile (et dangereux). Mais un employé qui poursuit son employeur ne risque-t-il pas de devenir un paria ? Comme pour la bombe H, ces lois me semblent ressortir à la dissuasion. Il faudrait en informer les employés (harceleurs et harcelés potentiels) et leur apprendre à les utiliser (ou plutôt à signaler qu’ils vont le faire).