Tribunal correctionnel et jury populaire

Le gouvernement semble vouloir étendre le jugement par jury populaire.

Dans les pays anglo-saxons, le jury est supposé représenter le peuple, et ses décisions peuvent même modifier la loi. Le gouvernement opposerait-il le bon peuple au mauvais juge, représentant d’une « bureaucratie » attentatoire aux libertés individuelles ?

L’affaire ne semble pas aussi simple que cela, si j’en crois l’opinion de Robert Badinter : en fait, 3 juges seraient accompagnés de 2 jurés. Les jurés populaires ne seraient donc pas seuls à juger. Et ils auraient peu de pouvoir : les décisions sont prises à la majorité simple. D’ailleurs, l’expérience montre que l’influence du groupe joue un rôle déterminant dans les décisions de ses membres. D’autant plus que les sujets traités sont extrêmement techniques… Plus curieux :

Paradoxalement, ce projet qui prétend accroître le rôle des simples citoyens dans la justice pénale réduit leur pouvoir dans les cours d'assises. Il crée en effet des cours d'assises "light" qui ne comprendront plus que deux "citoyens assesseurs" au lieu des neuf jurés siégeant avec les trois magistrats.

La réforme pourrait avoir l’effet inverse de celui qui est annoncé : il y aurait eu liquidation du rôle du peuple dans les jugements ?

Serait-ce une tentative de ménager la chèvre et le chou ? On annonce que les permissifs juges seront encadrés par des jurés populaires, alors que l’on retire tout pouvoir à ces jurés, y compris là où ils en avaient ?