Tout savoir sur le principe de précaution

Louis Gallois a publié récemment, avec le président de la FNSEA, un article réclamant un principe d’innovation qui contrebalance le principe de précaution. Louis Gallois préside aussi la Fabrique de l’Industrie. Il lui a demandé de monter une commission d’enquête sur le sujet. Résultat ? Elle lui a donné un bonnet d’âne...

Confrontés au foisonnement des normes et règlementations, les industriels sont parfois tentés de dénoncer un usage excessif du principe de précaution. La présente note montre que ce n’est pas tant le principe lui-même que l’invocation abusive qui en est souvent faite qui est en cause. Il semble plus constructif de prendre acte des aspirations de la société à une sécurité renforcée et d’y répondre en mettant en place des espaces de dialogue qui permettent d’écouter les parties prenantes, de leur montrer que leurs préoccupations sont prises en compte, de prouver aux pouvoirs publics qu’ils n’ont pas besoin de renforcer leurs exigences ou de multiplier les réglementations.

Car la constitution de 1789 est construite sur le principe de libre entreprise (article 4)

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Quant au principe de précaution, c’est un tigre de papier. Tout d’abord, il n’a rien de français, il répond à une préoccupation mondiale, particulièrement européenne (et la loi française suit l’européenne), et encore plus européenne du nord. Si la France a une particularité, c’est de l’avoir inscrit dans sa constitution. Mais il n’est opposable à rien.

En France, le principe de précaution est inscrit dans la Constitution par le biais de la Charte de l’environnement. Le texte énonce : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Ce qui ne semble que simple bon sens !

Si nous avons une image de froussards, c’est la faute de notre gouvernement. Car il est incapable de garantir la sécurité du citoyen, ou même une expertise indépendante. (Cf. Le Mediator, la mort par canicule et autres scandales.) Dès qu’il sent que la population s’indigne, il s’abrite derrière le principe de précaution, pour donner l’illusion de l’action. D’où « une action publique désordonnée ». Ce qui rend le monde de l’entrepreneur imprévisible et stressant. Exemple type : la fracturation hydraulique. Des préfets l’autorisent sans consultation. Mécontentement. Le gouvernement l’interdit. Voilà qui est en contradiction avec le principe de précaution qui demande « des actions mesurées » !

Pourquoi cela n’est-il pas le cas ailleurs ? Parce qu’aux USA, il y a des mesures de rétorsions efficaces. Elles forcent les industriels à la prudence. Les class actions ont rapporté 164md$ aux victimes de l’amiante. Parce qu’en Europe du nord, les politiques se construisent par consensus. Mais aussi parce que ces pays n’ont pas nos activistes fous furieux inaccessibles à la raison.

Bref, si l’entreprise veut éviter les désagréments de la méfiance, et l’action des dits fous furieux, elle doit s’expliquer clairement et chercher à comprendre ceux que concernent ses décisions.

Ce dialogue n’élimine pas tous les conflits mais il permet d’éviter que des opposants irréductibles ne rallient à leur cause les publics simplement désireux d’être rassurés sur le fait que leurs préoccupations sont entendues et de mieux comprendre les enjeux.

(Accès au rapport.)