Droit international

Hier matin, interview d’un juriste éminent par France Culture, au sujet du différend entre Google et le droit d’auteur français.

Prenant l’exemple du précédent de je ne sais pas quel problème de satellites, il explique que lorsqu’on est confronté à une question commerciale qui touche plusieurs pays, on ne peut pas prendre en compte les droits de chaque pays. Trop compliqué. Il faut choisir celui du pays de l’entreprise à l’origine de la question.

Je trouve cette idée intéressante : il suffit à la dite entreprise de choisir un pays sans droit (d’auteur pour Google), pour ne plus avoir de soucis. En procédant ainsi on devrait aisément ramener à rien le droit mondial.

Quant aux satellites, je me demande si les droits en cause étaient fortement différents les uns des autres. Mais notre juriste a oublié de nous le dire.