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mercredi 4 juillet 2012

Le forfait, l'avocat, l'expert et le paquet de lessive.

Un expertise se déroule depuis deux ans avec comme objet des travaux de désamiantage litigieux.
Le marché initial en 2004 était de moins de 200 000 euros et, à la fin de l'expertise, soit 8 ans plus tard, les enjeux économiques sont de l'ordre de 7 millions d'euros!
Joli effet de levier d'un marché passé avec un peu de légèreté, mais le plus alarmant est bien ailleurs.
L'expertise judiciaire est en voie d'aboutir c'est à dire que l'expert judiciaire va pouvoir déposer son rapport sous peu.
Ce dernier, très expérimenté, donne un premier avis sur la position qu'il va  coucher dans son rapport et incite les parties à l'expertise à trouver un accord sur la base de ses futures conclusions.
Sans dévoiler la confidentialité attachée à cette affaire,  l'avocat et moi-même ne comprenons pas depuis plus de 6 mois que la partie opposée ne cherche pas à transiger car c'est d'évidence, et en toute impartialité, son intérêt.
Je profite d'une pause lors de l'ultime réunion pour interroger le conseil juridique de l'assureur de cette partie silencieuse.
Il ne semble pas posséder très bien son dossier et bloque sur un sujet déjà ancien et mineur au regard des enjeux. Et fin d'argumentation, ce conseil semble disposer à proposer l'ouverture d'une transaction à l'assureur, son donneur d'ordre.
J'échange sur ce sujet avec l'avocat que j'assiste techniquement et m'étonne de l'attitude de son collègue.
La réponse est cinglante :
L'assureur rémunère ses avocats au forfait. L'avocat assiste donc aux réunions, rédige des comptes rendus pour le prix du forfait. Pour ce travail "journalistique" bien entendu on ne prend pas les meilleurs...
Pour le reste, il ne propose ni stratégie, ni même ne répond aux demandes des confrères pour travailler sur une transaction. Ce n'est pas compris dans le forfait!
Résultat le dossier n'est pas piloté.
Cet assureur peut donc se targuer d'avoir des frais d'expertise (avocat et expert) réduits avec un bon score sur son reporting à la Direction.
Mais bien évidemment, ce reporting ne peut prendre en compte la perte attachée au forfait, non mesurable.
En effet, l'expertise aurait pu être éteinte depuis plus d'un an avec certainement  un accord économique intéressant.

Les assureurs sont ils conscients de l'effet dévastateur de l'application d'un forfait à une prestation intellectuelle?
Probablement que non car certains auraient en tête la mise en place d'enchères inversées comme dans la grande distribution!
J'attends avec inquiétude le résultat que donnera l'achat d'avocat et d'expert comme des paquets de lessive!
Surtout lorsque j'entends que certains assureurs "scorent" le comportement de leur prestataire lorsqu'il les représente...
Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond!





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