mercredi 15 juin 2016

La médiation principe de la justice

Dominique Delmas, expert responsabilité civile, dit la chose suivante :
La justice est débordée et ses moyens très limités. Les délais des affaires judiciarisées ne sont pas business compatibles. Un décret du 11 mars 2015 pousse – oblige - les entreprises à la médiation ou l’arbitrage avant toute procédure. Les entreprises ont des besoins forts de traitement de leurs litiges dans des délais réduits et avec une prise en compte de la multiplicité des dimensions du litige : préservation relations clients/fournisseurs, intérêts économiques, retour d’expérience et prévention. Les propositions de médiation et/ou d’arbitrage actuelles sont non satisfaisantes et trop orientées « droit ». Le marché de l’arbitrage et de la médiation est à (ré)inventer en mode systémique et réactif.
La justice est saturée, alors on demande aux entreprises de se débrouiller seules. Mais cela révèle quelque chose de bien plus surprenant. Le principe de responsabilité, la base de notre droit !, ne marche pas. Il veut qu'il y ait faute, coupable, et réparation. Or, dans un sinistre, il n'y a pas de coupable, ou plutôt, il y a culpabilité collective. Et, même s'il y a coupable, on ne peut pas le condamner, car on ne peut rien faire sans lui ! Car nous sommes interdépendants ! Le principe de justice doit se transformer. Il doit passer de la punition individuelle, stérile, à la transformation collective, vertueuse. La mission de la justice est de faire que la société soit forte et résiliente.