jeudi 23 novembre 2017

RSE

Une juriste s'interroge. Entre les mains du monde pourri des affaires, n'est-il pas obligatoire que la RSE soit vidée de son sens ? Je doute :

Les Etats s'effacent, les entreprises prennent leur place. Elles doivent assumer la responsabilité de la planète. C’est la logique (mondiale) de la RSE : entreprises comportez vous bien, si vous ne voulez pas être réglementées. Effectivement, il y a des batteries de lois liées à l’environnement, à la santé au travail… Elles vont dans le même sens que la RSE. Parce que la RSE correspond à des préoccupations mondiales.

Ensuite, l'entreprise obéit à la loi, et il y a des choses en commun entre l'esprit des lois et la RSE :
  1. L'article 1382 du code civil parle de responsabilité (civile). La question de la RSE, qui revient à s’interroger sur les responsabilités de l'entreprise, n’est-elle pas équivalente ? Construire une politique RSE ne revient-il pas à réduire les risques de poursuite auxquels l’entreprise est exposée ? (Voir les assurances responsabilité civile pour entreprise.) 
  2. La constitution, et en particulier ses annexes, notamment le fameux « principe de précaution ». 
  3. Esprit des lois qui régissent l’entreprise. En France, l’entreprise a une personnalité morale. Son fondateur ne peut pas faire ce qu’il veut d’elle, de même que les parents ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent de leur enfant. 
  4. Est-ce que la loi, d’une manière générale, n’a pas pour objet d’organiser la vie en société ? Est-ce que réfléchir à sa responsabilité sociétale n’amène pas, naturellement, à respecter l’esprit de la loi ? 
Finalement, comme le dit Adam Smith, ce n'est pas parce que l'on est inspiré par le mal que l'on ne peut pas faire le bien (et inversement). La presse étrangère dit que les investisseurs activistes imposent à l’entreprise des mesures environnementales, ou autres, qui sont du domaine de la RSE. Mais, s’ils le font ce n’est pas par amour de la nature, ou de l’humanité, mais parce qu’ils pensent que les Etats ou les opinions peuvent nuire à leurs intérêts. De même, l’actionnaire peut pénaliser une entreprise susceptible de subir les conséquences du réchauffement climatique.

Morale. La RSE peut être compatible avec les instincts les plus primaires de l’homme. « Greed and fear » disent les Anglo-saxons. Une erreur qui tue le changement est, justement, de voir le monde en termes de bien et de mal.


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