Le gouvernement français serait-il responsable d'un génocide au Rwanda ? On l'entend dire. Un rapport a été produit sur le sujet. Question mystérieuse pour bien des citoyens, dont je suis, qui ne savaient pas que la France s'était mêlée des affaires de ce pays. Et même qu'il existait.
Rafaëlle Maison étudie ce rapport pour La vie des idées. Si je comprends bien, cette histoire ressemble beaucoup à ce que Hannah Arendt a nommé "banalité du mal". Le gouvernement de l'époque semble avoir cru que soutenir un gouvernement génocidaire était un moindre mal. Peut-être, plus grave, il aurait été convaincu que l'ethnie en cours d'élimination avait des raisons de l'être. Pour agir, il a utilisé des circuits parallèles, au sein même de l'appareil d'Etat français, pourtant remarquablement dénué d'esprit critique. Si l'on applique la jurisprudence internationale, il paraît clairement qu'il serait jugé coupable.
nous avons depuis quelques années une jurisprudence sur la complicité de génocide, qui émane des deux Tribunaux pénaux internationaux créés par l’ONU en 1993 (ex-Yougoslavie) puis 1994 (Rwanda – TPIR), jugeant des individus, ainsi que de la Cour internationale de justice, jugeant des États. Sans entrer dans le détail, on peut certainement affirmer que tant les individus que les États peuvent être, en droit international, complices de génocide. La complicité n’exige pas que soit présente l’intention propre aux auteurs du génocide de détruire le groupe ciblé. Il suffit d’établir que le complice a apporté une aide directe et substantielle aux auteurs de crimes en ayant conscience de leur intention de détruire ce groupe. Il n’est donc pas nécessaire de trouver l’expression d’une « volonté de s’associer à l’entreprise génocidaire » pour établir la complicité.
Ce qui est en cause, dans cette affaire, ce n'est pas "la France", mais les usages de ceux qui nous gouvernent.
Hier, le Rwanda, et demain ? Savoir qu'ils ne sont pas au dessus des lois est probablement le meilleur moyen de leur éviter de persévérer. Dans ce cas, la justice devrait être l'outil du changement. Un changement qui serait certainement bien plus dans l'intérêt de la France que dans celui du Rwanda.
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