Droit du travail

Un patron de choc me disait qu'il fallait prendre garde à ne pas trop attaquer le code du travail. En effet, il avait rendu les syndicats légalistes.

Je me suis demandé s'il n'y avait pas là la raison de la taille du code en question. A chaque mouvement des syndicats, on leur donne quelques pages de plus, et ça les calme. J'ai eu la même impression en écoutant un maire d'une ville du nord. Il disait que le travail de maire était facile au temps de son père, qui avait gouverné la ville pendant vingt ans : il suffisait d'augmenter les impôts pour financer infrastructures et politique culturelle. Mais voilà, à l'époque la ville était industrielle. Maintenant, il n'y avait plus d'entreprises, mais un chômage de masse. (Curieusement, il ne faisait pas de rapprochement entre la politique de son père et la situation de la ville.)

Mon patron de choc a été confronté à des crises, dans sa vie (dans la fonction publique !). Qu'a-t-il fait ? Il a attaqué les causes des problèmes. Il n'a rien donné, ses collègues ont même probablement travaillé plus après qu'avant son intervention. Mais leur travail avait désormais un sens. J'ai appris qu'on le regrettait.

Explication des temps passés ? Nos élites avaient trouvé le moyen de nous gouverner sans efforts ? Une forme de parasitisme ? Etait-ce l'esprit de François Hollande, tel que révélé par le livre de sa conjointe d'un temps ?

Licenciement

Hasard ? Plusieurs licenciements du même type parmi des proches. Plus de 55 ans, gros travailleurs, très qualifiés, très dévoués, ayant des circonstances qui jusqu'ici les auraient rendus intouchables (invalidité lourde, asile politique...). Un hasard ?

Que leur reproche-t-on ? Une intransigeance gênante. Premier effet des nouvelles lois sur le travail ? Elles n'ont pas changé grand chose, mais elles ont fait croire que le licenciement devenait facile ?

Comme le disait un autre ami, qui a passé sa vie à désamorcer des "bombes sociales", ce type de lois pourrait avoir des conséquences imprévues. Si l'on n'a plus confiance dans le droit, on empruntera d'autres méthodes...

Grève Macron ?

Grève dans le RER. Motif nouveau : management insupportable (article du Monde). Injonction paradoxale : les dirigeants des services publics les ont laissés se dégrader (faute d'investissements, ou à cause d'investissements malencontreux), et ils exigent aujourd'hui de leurs personnels de compenser des dysfonctionnements qui ne sont pas de leur ressort ?

Mais, aussi, évolution des temps ? Il semble que ce soit un mouvement venu de la base. Comme dans les lois travail, les syndicats ont de moins en moins de sens, l'entreprise devient une démocratie, dont les membres se fédèrent spontanément ? MM. les dirigeants préparez-vous au changement ?

CDD

En 2015, la différence entre allocations versées et contributions perçues par l'Unedic pour les CDI est... positive : il y a eu 18,892 milliards d'euros versés en allocations pour 29,28 milliards d'euros de cotisations perçues, soit un solde positif de 10,39 milliards. A l'inverse, pour les CDD, 8,88 milliards d'allocations ont été versées, alors que seulement 2,66 milliards ont été perçus, soit un trou de 6,22 milliards d'euros. La Tribune

En ce moment, je rencontre des patrons de PME. Je constate qu'ils sont terrorisés par les syndicats, les CE, et les CDI. Ce n'est pas toujours rationnel, mais c'est comme cela. D'autant que leur problème majeur, me disent-ils, est de trouver des employés... On marche sur la tête ?

Dans ces conditions, les mesures gouvernementales qui rendent le CDI plus facile à licencier qu'un CDD et qui donnent au dirigeant le pouvoir de court-circuiter ses syndicats, sont un pari qui n'est peut-être pas insensé. En effet, cela permet au patron de conjurer ses peurs. Or, il n'est pas enclin à licencier. Donc, non seulement cela pourrait créer de l'emploi, mais aussi résorber les déficits publics ?

Seulement, je constate aussi que le dirigeant ne connaît rien au droit.

Droit du travail

Que peut changer le nouveau droit du travail pour une PME ? D'un côté une avocate spécialisée, qui travaille pour la PME et suit la question depuis des années. De l'autre des patrons de PME. Résultat ?

On est bien en France, hyper technocratique. Le texte est effroyablement compliqué. L'esprit ? Simplifier ! L'idée est, en dehors d'un corps de principes intangibles, que l'entreprise puisse adapter ses lois aux conditions qui lui sont propres. D'après un participant, il y aurait aussi un souci de se conformer à la société actuelle : le jeune est un indépendant, qui ne se reconnaît plus dans les syndicats. En pratique ? Il en reste la possibilité donnée au dirigeant de court-circuiter ses délégués syndicaux, pour faire voter ses employés sur les mesures qu'il juge nécessaires.

Le patron de PME fait grise mine. Il n'y a rien qui l'enthousiasme. Sa peur : c'est le Comité d'entreprise, il fait émerger deux ou trois individualités qui vont vouloir briller auprès de leurs collègues, en rendant la vie difficile au dirigeant. Or, ce seuil n'a pas disparu. Il y en a même un nouveau, et qu'il découvre : à onze salariés il faut un comité économique et social. Découragement : la PME n'a pas les moyens de se payer un directeur juridique, il est clair qu'il lui en faudrait un. Décidément, les études ont raison : la PME française est très peu rentable, ce qui force le dirigeant à s'occuper, mal, de beaucoup de choses.

La grande innovation, c'est vider le CDI de son sens. Désormais le I ne protège plus de rien. En fait, le véritable esprit de la loi serait-il de faciliter le licenciement ? En espérant que ce qui bloque l'embauche est la difficulté de licencier ? Mais cela ne peut-il pas encourager à se débarrasser du collaborateur récalcitrant ? De même, l'accord collectif s'impose au contrat de travail, antérieur. Plus aucun engagement fait au salarié n'est sûr. Crée-t-on ainsi une saine ambiance ? Toujours est-il que ces mesures ne donnent franchement pas envie de recruter à notre échantillon.

Droit du travail : les bénéfices

Si je devais noter la conduite du changement de l'élève Macron, je lui donnerais 0. La transformation du droit du travail est un changement sans objectif quantifié. L'exemple type de ce qu'il aurait fallu faire aurait pu être donné par la loi des 35h : j'ai dix pour cent de chômeurs, si je réduis de 10% le temps de travail, je n'ai plus de chômeurs. Mais la loi des 35h n'a pas été présentée ainsi. Elle était un acte de foi. Et c'est pour cela qu'elle a échoué. Eh bien, la loi sur le travail est aussi un acte de foi... 

Plus curieux. M.Macron est un grand communicant manipulateur n'est-ce pas ? Mais qui a entendu parler des bénéfices de la loi ? Au mieux on nous explique que c'est ce que réclame le MEDEF. Mais qui a la moindre estime pour la sagacité du MEDEF ? Y compris, d'ailleurs, pour gérer ses propres intérêts. 

La pente est raide, et les freins ont lâché...

L'acte de foi est un changement incontrôlé. Son succès dépend de nous. Il est donc extrêmement compliqué de savoir comment il va tourner. Quelques observations en vrac :

• A chaque fois que je demande à un dirigeant quel a été son plus gros casse-tête, il me répond : le premier recrutement. En effet, un mauvais recrutement, ce peut être la faillite, et la poubelle. (C'est tellement vrai que j'ai préféré rester seul.) La loi soulage-t-elle cette difficulté ? Non. 
• Curieusement, je ne crois pas que l'intérêt de la loi soit la flexibilité, mais de permettre à l'entreprise de faire ses lois. En effet, le droit français, social ou autre, est extrêmement complexe. (D'autant qu'il s'est mis à délirer.) Même pour un spécialiste. Il est donc intelligent pour un dirigeant de proposer à ses employés un "contrat social" construit sur le bon sens de son métier. Puis de faire valider ce contrat par les services compétents. Quitte à le modifier. 
• Il semble que l'on puisse remplacer des blocs d'employés dépassés par d'autres blocs plus à jour. Je dis, alors, attention : il faut être capable de reformer les dépassés, sans quoi nous le serons tous rapidement. Or, la formation professionnelle est peut-être ce qui marche le moins bien en France. 
• La question à cent milliards est : cette réforme va-t-elle créer une masse d'emplois ? Je crois que la question est systémique. Cette mesure peut-elle renverser la logique actuelle de réduction de coûts, déflation et chômeurs, en une logique d'investissement dans le métier de l'entreprise ? Cela pourrait survenir si patrons et employés se castagnaient sur les intérêts de l'entreprise. Alors, quelques idées intelligentes leur percuteraient-elles peut-être le cerveau. Or, il se trouve que c'est exactement les conditions qu'essaie de créer M.Macron. Mais, quoi qu'il arrive, il faudra du temps avant que ce nouveau mode d'interaction entre dans les moeurs de l'entreprise...

En résumé, ce changement de type "acte de foi" n'est pas celui dont parlent mes livres. Pour qu'il réussisse, il faut (logiquement) un miracle. Or, si les miracles surviennent rarement, ils ne sont pas impossibles.  Il nous reste un espoir. 

Droit du travail : les risques

Que penser du nouveau droit du travail ? Deux billets de réflexion sur le sujet. On commence par les risques. 

Craintes

Curieusement, ce que l'on entend, exclusivement, c'est une crainte. Elle est unique. Elle est exprimée, principalement, par M. Mélenchon. On a peur que la réforme nous amène une généralisation de l'emploi précaire à l'anglaise (mais aussi à l'allemande, ou à l'américaine). Et ce par destruction des conditions actuelles du salariat. Le dirigeant (forcément mauvais) va imposer à l'employé un cercle vicieux de dégradation de ses conditions de travail, et de vie. La France de Dickens. 

Est-ce possible ? Il n'y a que M.Mélenchon qui puisse se prononcer sur le sujet. Pour ma part, je ne peux juger qu'à l'usage. En revanche, la loi en elle-même n'a rien de révolutionnaire. Son esprit est que l'on ne peut pas régler notre sort "d'en haut". C'est à l'entreprise de faire sa loi. Et ce par contrat. Qu'il faut probablement entendre comme un "contrat social" à la Rousseau, plutôt que comme un contrat de vente à la Faust. C'est la démocratie directe. Beaucoup de révolutionnaires, parmi les plus redoutés, approuveraient. Mais il y a déséquilibre entre le patron et les salariés ! tonne M.Mélenchon. Le contrat ne peut fonctionner entre inégaux. Je pense qu'il y a plusieurs cas. Et, il est dommage que l'on ne s'en soit pas rendu compte. 

D'abord, il y a les multinationales, et les grandes entreprises. Elles sont peu nombreuses, mais elles représentent une part majoritaire de l'emploi salarié. Elles sont armées jusqu'aux dents pour réduire les salaires. C'est même devenu leur raison d'être. Il y a donc danger. Seulement, il n'est pas évident que le texte leur simplifie outrageusement la vie. On peut imaginer que notre ministre, ex DRH, a fait une législation pour son ancienne entreprise (Danone). Or, celle-ci n'a pas une image effroyable. 

Nous sommes responsables

Surtout, ce qui compte est l'esprit du temps. Car une loi ne veut rien dire en elle-même. ce qui compte est ce que l'on en fait, cher M.Mélenchon. 

Le danger, c'est une mesure qui accélère un mouvement mauvais. En particulier celui qui a consisté à transformer méthodiquement la masse salariale en bonus de quelques managers, banquiers ou consultants. Mais ce mouvement reflue. Les blocs régionaux se replient sur eux-mêmes, donc le risque de délocalisation baisse ; M.Macron essaie d'unifier les régimes salariaux européens ; on parle de plus en plus de marché (européen) intérieur... Il est de plus en plus dans l'intérêt de l'entreprise d'avoir des salariés riches que des chômeurs. Surtout, cet esprit tient à celui des employés. Si les grandes entreprises ont pu comprimer leurs effectifs, si l'on a pu parler de suicide et de risques psycho sociaux, c'est parce que le lien social s'est dissout. Les employés ont amplifié les tendances délétères qui venaient de leur direction. Or, celles-ci n'avaient rien de fatal. Il se trouve que j'ai pris part dans ma jeunesse à un mouvement social, qui s'est achevé en vote. Les mesures proposées par la direction ont été refusées à 95%. 

L'union fait la force

C'est exactement ce type de mécanisme dont parle la loi. Et qui me permet d'en arriver à la PME. En effet, la démocratie locale est favorable au "meneur". S'il existe dans l'entreprise des personnes capables d'avoir une vision stratégique, n'oublions pas la massification de l'enseignement supérieur, elles sauront monter des coalitions avec lesquelles les dirigeants devront composer. Et ce type de phénomène surviendra d'autant mieux que l'entreprise sera petite. Ou peut-être moyenne. 

En résumé, les prévisions de M.Mélenchon sont auto réalisatrices. Il n'y a pas de grande fatalité grecque à l'oeuvre. Il n'y a pas de déterminisme marxiste en marche. Tout dépendra de ce que nous ferons de ces mesures. Si nous décidons que le mal capitaliste aura le dernier mot et que nous devons sauver notre peau en trahissant nos petits copains, eh bien, effectivement, il aura gagné. Mais nous pouvons aussi nous emparer des intérêts de notre entreprise. Et choisir ce terrain pour notre discussion avec le "patron". 

Immigration

Quasiment dans un même souffle, et visiblement sans se rendre compte des contradictions que cela signifie, France Culture disait : le pape affirme qu'il ne doit pas y avoir de contrainte à l'immigration ; les entreprises allemandes installent des dispositifs, en Afrique du nord et en Europe de l'est, pour recruter et former des immigrés ; M.Hollande appelle à la modération quant à la réforme de l'emploi ; M.Macron part en Europe de l'est pour négocier une uniformisation des régimes sociaux. 

Cela pose le problème des "universaux". Nous croyons à des absolus. Et cela nous empêche de penser. Qu'en est-il ? 

Il est logique que les entreprises cherchent à réduire leurs coûts. Elles le font en grande partie en diminuant leur masse salariale. Même si ce n'est pas la seule fonction de l'immigration, c'en est une raison forte. M.Macron reprend un courant de pensée solidement implanté chez les économistes, de droite et de gauche, depuis fort longtemps. La liberté de l'individu et la performance de l'entreprise demandent de la flexibilité. C'est la raison des réformes du code du travail. Cependant, elle peut avoir des effets pervers. Notamment celui de conduire à aligner les salaires français sur ceux de pays n'ayant pas notre protection sociale. D'où les voyages de M.Macron. 

A cela, il faut ajouter que la flexibilité est déjà parmi nous, et nous la payons au prix fort. Même si ce n'est pas aussi terrible qu'en Angleterre. Une grosse partie de la population, des stagiaires aux intérimaires, en passant par les consultants indépendants et des livreurs à vélo de la transformation numérique, n'ont quasiment plus aucune protection. En même temps, ils n'ont aucun poids politique, aucune voix. Même ceux qui ont un emploi, des syndicats et l'affection des partis politiques, n'ont pas intérêt à ce que la Ligne Maginot actuelle soit maintenue. Car si le hasard veut qu'ils soient licenciés, alors ils connaîtront la précarité. 

Ce que veut réussir M.Macron, ce n'est pas la flexibilité, c'est la flexisécurité. C'est le système que les pays du nord de l'Europe ont mis en place. Va-t-il réussir ? C'est une autre question. Seulement, se braquer sur des absolus nous empêche de contribuer à sa réflexion, et de lui éviter, peut-être, des erreurs.

(M.Macron essaie peut-être de réussir un autre changement : changer la logique des affaires. La logique de réduction des coûts conduit à une spirale déflationniste. Si le dirigeant ne peut plus compter sur la variable masse salariale, il pensera peut-être qu'il doit augmenter ses revenus. Ce faisant, il va être amené à se demander ce que son entreprise peut bien apporter de nouveau au monde. C'est ainsi que l'on relance la croissance.) 

Droit du travail

Qui a compris quelque-chose à ce qui se joue avec le droit du travail ? Cela a l'air très très important pour M.Macron et M.Mélenchon a l'air très très mécontent. Je me suis entretenu avec un spécialiste du droit du travail. Qu'est-ce qui sera possible maintenant, qui ne l'était pas avant ? pas clair. Surtout, il me semble que, pour un dirigeant de PME, le droit du travail est incompréhensible. Je tente d'autres angles d'analyse :

• On me disait qu'une multinationale déplaçait son équipe de chercheurs dans un centre high tech. Ses membres y gagnent une hausse de salaires, mais changent de convention, et perdent les 35h et 2 semaines de vacances. Curieux, ai-je pensé. Pour des gens qui ont un niveau scientifique tel que Google les recrute, ils ne travaillaient pas beaucoup...  Et si la réforme du droit du travail avait cet objectif : revenir sur des avantages que l'on a accordés un peu légèrement ? 
• M.Macron admirait M.Rocard, et M.Rocard n'avait qu'un mot à la bouche : autogestion. L'autogestion, c'est Proudhon. C'est l'autonomie ouvrière. C'est l'anarchie au sens premier du terme (ni Dieu, ni maître, mais pas le chaos comme on entend aujourd'hui ce terme). M.Macron, banquier anarchiste ?

Ce qui compte, ce sont les résultats. Kurt Lewin estimait que la société était en équilibre sous la pression de forces opposées. D'où la question : quelles sont les forces libérées par le changement ? Il nous encourageait à le contrôler. M.Macron l'a-t-il entendu ?

(Quant à M.Mélenchon, il semble défendre un modèle marxiste de lutte des classes. Il faut protéger l'ouvrier du patron. C'est peut-être ce modèle, qui a conduit à un empilage d'avantages acquis devenu insoutenable, qui est mis en cause. D'où la réaction violente de ceux qui l'ont porté.)

Droit du travail

France Info discutait droit du travail, hier. L'entreprise doit pouvoir s'adapter aux conditions qui lui sont particulières, expliquait un partisan de M.Macron. On lui répondait qu'il y avait un déséquilibre de forces et que l'employé avait besoin d'être protégé du patron. 

Comme je le disais ailleurs, il y a, depuis longtemps, un mouvement dans le droit français, qui cherche à faire de l'entreprise une entreprise, c'est-à-dire quelque-chose d'autonome. Un peu comme en Allemagne. C'est une remise en cause du modèle dirigiste d'après guerre, régit par le haut. 

Qui a raison ? L'entreprise qui a comme seule pratique de baisser ses prix n'est pas un modèle durable. L'entreprise dirigée d'en haut, non plus. De toute manière, si le système dirigiste avait réussi, on ne serait pas en train de le remettre en cause. En particulier, il n'a pas empêché une grande partie de la population de se retrouver dans une situation précaire. Et le maintenir n'empêchera pas que le phénomène s'accélère. 

Le problème n'est pas une question de lois, mais d'état d'esprit collectif.

Cependant, comme souvent en France, les deux camps oublient l'essentiel. C'est la complexité, très française, du droit du travail. Elle peut être bien plus dangereuse que la bonne ou mauvaise volonté d'un l'un ou l'autre camp.

Le droit social change

On l'ignore, mais les gouvernements successifs poursuivent une action cohérente de transformation du droit social. C'est son esprit même qui a changé. Dorénavant, dans certaines limites, l'entreprise peut créer le droit qui lui convient. Ce n'est plus la collectivité qui le fait pour elle. 

En jeu, il y a beaucoup plus que la durée de travail.  Une interview de Maître Anziani.

Le droit social change

Discussion avec une "travailliste" (une avocate en droit du travail), qui connaît très bien l'entreprise. Le droit du travail évoluerait de manière radicale. Depuis une quinzaine d'années, le législateur, tous gouvernements confondus !, désire pousser l'entreprise française du côté de l'entreprise allemande. Bouquet final : Rebsamen et El Khomri. La révolution numérique, ou quel que soit le nom du changement en cours, demande d'être "agile". Cela signifie faire l'usage le meilleur de ses ressources critiques : ses personnels. La loi cherche à ce que, d'une part, ils fassent profiter, comme leurs équivalents allemands, la stratégie de l'entreprise de leur compétence, et d'une connaissance de la réalité que n'a pas le dirigeant, et, d'autre part, ils gagnent en autonomie. Le principe de cette évolution est la démocratie. Moyennant le respect de droits fondamentaux, l'entreprise peut créer son droit social. Et elle doit le faire par négociation. 

Information supplémentaire. Certes, la loi est inutilement, invraisemblablement, compliquée. Cependant, entre les mains d'une personne compétente, à peu près tout est possible !

Le 49.3 de l'irresponsabilité

Loi sur le travail : 49.3. Le gouvernement engage sa responsabilité, et dégage la nôtre. Cela arrange probablement ses opposants. Ils ne savaient que s'opposer ; dorénavant, ils pourront dire qu'ils ont fait leur travail. Leur conscience est libre. 

De Gaulle pensait que la France était incapable de se gouverner seule. Il croyait probablement que les peuples avaient une nature. Et qu'elle ne pouvait pas changer. Alors il a installé un pouvoir fort. Au lieu de nous mettre en face des conséquences de nos actes, ce qui nous aurait incités à nous transformer, il nous a encouragés à l'irresponsabilité. Merci Charles.

La loi El Khomri expliquée

Pourquoi notre gouvernement de gauche propose-t-il une loi du travail ultralibérale ?

• Pour Manuel Valls c'est une manœuvre tactique en vue des élections de 2022. Les partis politiques auront disparus. Il y aura les "hommes de raison", et les autres. Les premiers appliqueront les lois qu'ont inventé les pays raisonnables (notamment "Espagne, Suisse, Allemagne").
• Pour François Hollande c'est une manœuvre tactique en vie des élections de 2017. Il pique les idées de son adversaire de droite. 

Article de la Tribune.

(Où l'on voit que la France n'est plus le pays de la raison, mais que celle-ci doit être importée d'ailleurs ?
Et si la stratégie de la droite était maintenant de faire une politique de gauche ? Cela tenterait-il Alain Juppé ?)

Le droit du travail est-il un handicap ?

L’erreur est de ne pas avoir réalisé qu’un représentant du personnel est aussi un salarié. Il est censé être l’égal de l’employeur dans la négociation, mais il reste sous son autorité en tant que salarié. Multiplier les instances et faciliter leur mise en place a eu l’effet paradoxal d’émietter peu à peu la représentativité des représentants, et leur légitimité aux yeux des employeurs. Cela suffit largement à expliquer que des relations professionnelles hostiles se nouent dans de nombreuses entreprises.

Si les relations de travail sont mauvaises en France, ce n'est pas dû au code du travail, mais à la difficulté de négocier liée à l'erreur sus-nommée. L'argumentation actuelle concernant le droit du travail est fallacieuse : non le code du travail n'a pas triplé de taille. S'il a grossi, c'est d'ailleurs en grande partie du fait de demandes patronales. Et, paradoxalement, la réforme que l'on nous annonce va créer deux droits, donc l'augmenter. Surtout, elle repose essentiellement sur la négociation !

La suite est ici : Thomas Breda, « La réforme du code du travail », La Vie des idées , 26 janvier 2016. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/La-reforme-du-code-du-travail.html

Pourquoi réformer le droit social ?

Discussion avec une directrice des ressources humaines. Quel est le principal intérêt de réformer notre droit social ? Revenir sur les "avantages acquis". C'est le mal de la France. 

Mais qui a donné ces avantages ? Le patronat. (Car chaque entreprise a ses avantages spécifiques.) 

Alors, est-ce un problème de droit ou de management ? De management, me dit-elle, avec un soupir las. (Et quelques exemples de lâcheté managériale ordinaire.)

Que cache la réforme du droit du travail ?

Comparaison de deux entreprises du même secteur. L'une grosse, l'autre petite. Si la petite entre chez la grosse, mécaniquement, les salaires de ses personnels augmentent de l'ordre de 15% du fait de conditions de travail et de rémunération très favorables. 

Le droit social n'est donc pas en cause : les deux sont françaises. Ce qui l'est c'est la façon dont la grosse a été gérée. Et, ce, d'ailleurs, sans qu'il soit question de syndicats. 

La réforme du droit du travail n'est donc peut-être pas ce qu'elle semble. Ce qui est en cause n'est pas le droit social français mais la façon dont il est utilisé par le dirigeant. Celui-ci a maintenant besoin d'une façon élégante de revenir sur les concessions qu'il a faites un peu légèrement. 

Mais, il n'y a pas que cela ! En effet, la principale différence entre les deux entreprises n'est pas le salaire, mais la motivation. Les employés de la petite société, son heureux et combatifs. Ceux de la grande, politiques. Il va falloir que le patron français comprenne qu'il ne pourra être éternellement sauvé par le gouvernement. Il va devoir faire son métier de patron ?

Le pragmatisme de Manuel Valls

L'accord d'entreprise. Nicolas Sarkozy en a rêvé, Manuel Valls l'a fait ? L'entreprise devient une démocratie, elle fait ses lois. Celles de la République  ne s'appliquent plus. (A la limite on fera une exception pour des droits fondamentaux.) Conséquence ? L'entreprise va mal, un accord d'entreprise souple sauve l'emploi. Elle gagne en compétitivité... Et coule ses concurrentes. De proche en proche, tout un secteur économique va réformer son droit social ? 

M.Valls répond : il faut être "pragmatique". C'est-à-dire abandonner nos principes ? Et sauter dans l'inconnu ? Or, nouvel exemple de moment thucydidien ?, pragmatisme à un sens opposé. 

Pragmatisme vient de "pragma", action. Le pragmatisme est le courant philosophique qui est associé à la science et au changement. Son principe est qu’il n’y a pas d’idée absolue, mais des « idées qui marchent », c'est-à-dire qui améliorent le sort de l’humanité, dans les conditions dans lesquelles elle se trouve à un instant donné. Et ces idées doivent être, principe de la science, en cohérence avec ce qui a fait la preuve de son efficacité. Surtout, le pragmatisme est "mélioriste". Il est mû par le désir de changer le monde, dans l'intérêt collectif, en mettant l'intelligence au service de l'action.

(Et si la société nous donnait au bon moment de bonnes idées : oui, il faut être pragmatique. Et s'il fallait, simplement, regarder dans le dictionnaire pour y trouver la marche à suivre ?)

L'entreprise : démocratie libérale qui échappe à la République ?

(...) la hiérarchie traditionnelle des normes conventionnelles est modifiée en faisant prévaloir :

– les accords d’entreprise sur les accords de branche y compris antérieurs à la loi, comme le confirme explicitement la décision du Conseil constitutionnel rendue sur ce texte le 7 août 2008 qui valide cette nouvelle hiérarchie ;

– la négociation sur les dispositions réglementaires qui n’interviendront qu’à titre substitutif. 

Voilà ce que dit la Circulaire DGT no 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. L'accord collectif dorénavant tient lieu de loi à l'entreprise ! Celle des représentants du peuple (les députés) n'est appelée que si l'on n'est pas parvenu à s'entendre. L'entreprise transformée en une "démocratie" libérale, gérée par le contrat ?

Mais alors, pourquoi parle-t-on autant des méfaits du droit social, si une convention collective peut s'y substituer ? Dans ces conditions, le sort de la "démocratie" qu'est l'entreprise dépend d'une négociation syndicats / patronat. Performance de l'entreprise et justice sociale sont en jeu. Sont-ils armés pour assurer une responsabilité aussi lourde ?...

Si rien n'a changé, c'est peut-être parce que la montagne a accouché d'une souris. La phrase que je cite ne s'applique qu'au temps de travail. En acceptant tout ce qui a été voté sur le sujet jusque-là. La seule chose qui se négocie au niveau local, c'est un ajustement ! Voilà pourquoi je n'avais jamais entendu parler de ce texte ? (Pour être honnête, la loi parle aussi de l'exonération des charges sur les heures supplémentaires, ce en quoi M.Sarkozy croyait probablement beaucoup.)

Grand élan libéral qui a échoué du fait d'une grande lâcheté ? Avec, pour résultat, une fois de plus, une complexification du maquis du droit social ?